Sous-compteur électrique : qui doit payer ??

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Question posée le 02/10/2017 par Vicaire

Bonjour.

je loue une maison sans compteur électrique (tellement heureux de la trouver que je n'ai pas fait attention...).

Donc pour connaître ma consommation j'ai fait installer, et payé, un sous-compteur. Ca m'a coûté 300€ en 2015.

Mais est-ce à moi de payer cela ??

l'agence de location fait la sourde oreille quand j'en parle.......

P.S:la maison que je loue est dans un ensemble de 2 maisons, occupées autrefois par la même famille, donc ils ne s'occupaient pas des consommations électriques.

Cordialement.

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6 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/10/2017 par alain37

Bonjour
Normalement vous n'auriez pas du faire installer un sous compteur
donc le disjoncteur général sert a l'ensemble de la maison.
si c'est le cas normalement l' agence de location qui gère cette maison aurait du faire poser un disjoncteur par ENGIE un par habitation et faire séparer les disjoncteurs divisionnaires et remettre des inters différentiels qui protégeront votre partie de votre maison.
La l'agence de location n'a pas le droit de vous facturer de l'électricité en plus
Cordialement

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Commentaire posté le 02/10/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse. Cesous-compteur me permet de voircombien je consomme, mais il est vrai que je paye l'électricité à l'agence, qui reverse les sommes au propriétairequi, lui, paye l'électricité....
EST CE QUE L AGENCE NE DEVRAIT PAS ME REMBOURSER CE SOUS COMPTEUR ????????

Merci.

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Commentaire posté le 03/10/2017 par alain37

Non comme le dit Thierry c est vous qui l avez posé

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Commentaire posté le 19/10/2017 par lolo260

En théorie le proprio devrait vous rembourser cet achat parce qu'il permet une répartition juste de vos consommation. Ceci dit vous n'avez pas a modifier l'installation électrique, ou autres, sans son accord. Il pourrait donc se retourner contre vous.
En pratique il ne le fera pas parce qu'il lui suffit de diviser la somme par 2 ou suivant un quota des surfaces utilisées.

Facturer avec ce sous compteur serait un acte illégal puisque seulement votre fournisseur d'énergie peut le faire.

Si l'agence vous facture selon ce sous comptage, c'est la meilleure solution que vous pourriez trouver. L'autre solution consiste a déménager. Moi perso j’emménage pas dans une situation comme celle -ci.

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Réponse envoyée le 03/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonsoir,
C'est vous qui avez pris la décision d'installer ce sous-compteur, qui plus est à priori sans leur accord, donc il est à votre charge. Le propriétaire pourrait même demandé à ce qu'il soit retiré (sauf accord de sa part ou de l'agence).
Même si l'installation électrique ne semble pas conforme, vous n'avez pas à intervenir sans autorisation préalable et négociation de la prise en charge des travaux.
Cordialement,

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Commentaire posté le 03/10/2017 par Anonyme

ah zut......Mais comment faire pour connaître sa conso, dans ce cas ? Ils sont bien contents de trouver ce sous-compteur quand ils viennent faire des relevés pour les charges !
Je vais leur envoyer la facture en recommandé, on ne sait jamais !

Merci pour votre réponse.

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Commentaire posté le 04/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

S'ils l'utilisent c'est différent...
Soit ils font une répartition au tantième de la consommation, soit un forfait inclus dans le loyer. Mais s'ils se servent de votre sous-compteur c'est qu'ils reconnaissent implicitement que cet équipement manquait et qu'ils auraient dû l'installer à leur frais.
Donc dans ce cas ils doivent vous le rembourser.
Cordialement,

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Commentaire posté le 19/10/2017 par Anonyme

Bonsoir.
l'agence de location vient de répondre à mon courrier recommandé avec A.R :
on verra à la sortie (SIC !!).
Donc ils ne parlent pas de payer pour l'instant....
et je n'ai pas envie de partir !

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Commentaire posté le 19/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonsoir,
Un diagnostic électrique est maintenant obligatoire pour la location. Compte tenu de la description que vous faites de l'installation je doute fort qu'elle soit conforme => Travaux à la charge du propriétaire... Peut-être pouvez-vous essayer de faire pression dans ce sens également ??
On retombe toujours sur le même problème : Vous avez modifié l'installation sans l'accord de l'agence et/ou du propriétaire.

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Réponse envoyée le 04/10/2017 par Belle Lurette

Bonjour,
pourquoi ne pas poser cette question à Enedis ? Ce sont les mieux placés pour savoir quoi faire dans ce cas de figure. Il est naturel que vous ne payiez que vos consommations et votre abonnement, et pas ceux des voisins... Ils ont certainement une solution.
Bonne journée

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Commentaire posté le 04/10/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse.
Enedis ? Je vais chercher alors, merci du tuyau !

Cordialement.

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Commentaire posté le 04/10/2017 par Belle Lurette

Enedis : Anciennement ERDF, anciennement EDF...
Ils changent tout le temps de nom, on s'y perd !

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Commentaire posté le 04/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

ENEDIS n'a rien à voir là dedans ! C'est le distributeur il n'est pas responsable de la partie privative !

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Commentaire posté le 05/10/2017 par Belle Lurette

Je ne dis pas qu'Enedis va résoudre le problème, je dis simplement qu'il ont du rencontrer ce problème souvent et sont à même de donner de judicieux conseils.
Ce n'est pas la peine de s'énerver...

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Commentaire posté le 06/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Vu le nombre de sujets sur lesquels vous répondez sans rien y connaître c'est un peu énervant je l'avoue. ENEDIS ne fait que distribuer le courant et il n'est pas responsable des installations privatives : Donc il ne peut être d'aucun secours.

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Commentaire posté le 06/10/2017 par Belle Lurette

Continuez donc à vous énerver tout seul

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Commentaire posté le 10/10/2017 par Anonyme

Bonjour.
J'ai posé la question à ENEDIS et j'attend la réponse.
On a des réponses très rapides, par contre, sur la page Facebook de EDF !!
Là, en plus du courant, on me fait payer les taxes EDF : TCFE et CTA. Or, n'étant pas abonné, je ne dois pas les payer...
Cette agence immobilière est un gros foutoir !

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Commentaire posté le 19/10/2017 par Anonyme

Bonjour.
ENEDIS m'a rappelé mais ils n'ont pas de réponse à ma question. Eux s'arrêtent à la porte de la maison, ce qui se passe dedans ne les concerne pas.

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Commentaire posté le 20/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Eh oui c'est bien ce que j’écrivais plus haut à Cathy B en lui expliquant qu'elle ne devrait pas donner des réponses inexactes sur des sujets qu'elle ne maitrise pas.
Je le répète : ENEDIS n'a rien à voir là dedans !

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Réponse envoyée le 04/10/2017 par pierre Aglt (64)

Le décret du 23/12/94 dit celà :
Toute rétrocession d'énergie par un client direct,a quelque titre que ce soit, a un ou plusieurs tiers,est interdite.Sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit .Ce n'est autorisé que pour les parties communes d'un immeuble.Votre propriétaire vous prive aussi de choisir votre fournisseur d'électricité. Votre propriétaire doit vous faire installer un branchement indépendant sinon il ne peut pas louer cet appartement. Bizarre que l'agence puisse accepter celà!!!!!
Cordialement

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Commentaire posté le 04/10/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse. Si vous saviez le b*rdel que c'est dans cette agence, vous comprendriez mieux !!!
Quand aux propriétaires, ils sont très près de leurs sous, il ne faut rien attendre d'eux.....

Merci !!

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Commentaire posté le 04/10/2017 par Belle Lurette

Les propriétaires sont toujours la tête de turc. Il ne faut pas les voir comme la cible à abattre, mais souvent comme des gens qui peinent à s'en sortir, eux aussi, comme nous tous. Propriétaire ne veut pas nécessairement dire "riches". Souvent ils n'ont que nos loyers pour survivre.

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Commentaire posté le 06/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi : Il y a des règles, lois et normes à respecter. Le logement doit être décent, sécurisé... Le locataire a des obligations vis à vis du propriétaire, l'inverse est aussi vrai.

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Commentaire posté le 19/10/2017 par lolo260

+1 thierry

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Réponse envoyée le 06/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Vous n'indiquez pas si vous avez un moyen de coupure général chez vous ... ça c'est obligatoire ... S'il n'y en pas et que vous deviez sortir de chez vous pour couper le courant ... votre proprio est en faute (qui pourrait aller jusqu'à mise en danger de la vie d'autrui ... bon moyen de pression non ?
Cordialement

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Commentaire posté le 06/10/2017 par Anonyme

Bonjour.
Oui, j'ai un tableau électrique avec disjoncteurs. Mais petit détail: si un disjoncteur saute, ça coupe aussi le courant chez une voisine !!
Donc je dois lui laisser ma clef si je suis absent. C'est l'électricité façon LA TRANCHE SUR MER (85) !!!! ah c'est spécial, ici........

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Commentaire posté le 06/10/2017 par pierre Aglt (64)

De quel disjoncteur parlez vous ?? (EDF) ??? Attention les installations sont elles bien séparées???? Vous payez peut être pour votre voisine !!!!
Cordialement

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Commentaire posté le 06/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Je ne parle pas des disjoncteurs divisionnaires du tableau mais d'un moyen de coupure générale.
Vous devez pouvoir couper l'électricité chez vous DE L’INTÉRIEUR de votre appartement en 1 seule action.
Pour le pb de la coupure chez la voisine ... il faut enquêter.
Cordialement

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Commentaire posté le 07/10/2017 par Anonyme

Je peux couper l'électricité général depuis l'intérieur de mon domicile, il y a un tableau électrique assez ...imposant.
Pour les problèmes éventuels avec la voisine, c'est que l'installation a été faite par un "chafronia", les artisans locaux étant peu doués.
Et puis ces deux maisons étaient occupées par la même famille, donc ils ne se sont pas trop posé de questions !!!

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Commentaire posté le 07/10/2017 par pierre Aglt (64)

Il faut qu'il y est un interrupteur général en tête du tableau (obligatoire ,c'est ce que l'on appelle "coupure d'urgence")
Cordialement

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Réponse envoyée le 07/10/2017 par lolo260

Modifier l'installation électrique par le locataire sans l'accord du proprio est interdit.
Installer Un compteur en se disant que l'agence vous facturera uniquement ce que vous consommez ne fonctionnera pas parce qu'il n'y a que EDF qui peut facturer. Aucun répartition au xieme ne sera valable devant les tribunaux.
J'ignore comment l'agence vous facture mais pour ne pas être ennuyé l'agence va vous demander de régler 50% de la facture total en se moquant éperdument du fait si cette répartition est juste.

Question/ Est ce que cette particularité a été mentionné dans le bail. SI ce n'est pas le cas vous pouvez faire pression auprès de votre proprio pour qu'il modifie votre installation (prorio au agence) par LAR

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Commentaire posté le 07/10/2017 par Anonyme

Bonjour et merci pour votre réponse.
Si pas de sous-compteur, comment savoir ce que je consommee? Je paye mensuellement des charges pour l'eau et l'électricité, et à la fin de l'année l'agence relève le sous-compteur et m'envoie la facture, HC et HP (plus les nombreuses taxes EDF).
DONC JE PAYE MA FACTURE A L AGENCE ET PAS A EDF.
(Par contre j'ai un compteur officiel pour l'eau.)
Le bail d'origine dit que le locataire sera redevable d'une provision sur charges fixées mensuellement et d'un montant de ...(rien n'est écrit)
Par contre il y a un avenant au bail, daté du 31/05/2015, précisant qu'une provision pour charges d'eau et d'électricité sera comptée en plus du loyer, pour la somme de 70€ mensuels. C'est un accord tacite.
Cet avenant présentait des relevés de compteur fantaisistes, c'est pourquoi j'ai fait installer un sous-compteur.....
Cordialement.

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Commentaire posté le 07/10/2017 par Anonyme

P.S : l'absence de compteur électrique EDF "officiel" n'est pas mentionnée dans le bail.

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Commentaire posté le 07/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Pour info et par expérience, il est impossible désormais de calculer exactement sa facture d'électricité à partir des index fournis par le compteur (ce que j'ai fait pendant 30 ans au 0,01 F ou € prêt jusqu'à l'arrivée des taxes locales bidons) ... il y a des paramètres qui ne nous sont pas fournis et qu'EDF malgré les tribunaux se refuse à fournir !
Donc comment calcule t-il votre facture ... au pif et règle de 3 !!!
Cordialement

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Commentaire posté le 07/10/2017 par pierre Aglt (64)

Il y a que vous qui pouvez calculer votre dépense mais pour cela il faut que l'agence vous fournisse une photocopie de la facture pour pouvoir calculer le prix du kw/h.Sans la facture vous ne pouvez rien vérifier
Cordialement

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Commentaire posté le 08/10/2017 par lolo260

comment justifient ils la répartition ?

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Commentaire posté le 09/10/2017 par pierre Aglt (64)

Il faut tenir une comptabilité du sous compteur ?Je le fait moi même pour deux associations qui ont le même compteur.Mais pour cela il faut la facture (EDF) pour calculer le prix du kw/h en divisant le montant total de la facture par la consommation totale indiquée sur cette facture .Il suffit de multiplier ce prix du Kw/h par la consommation du sous compteur.Ce sous compteur ne revient pas a 0 et l'on ne peut pas effacer les consommations c'est pour cela qu'il faut noter ou l'on s'arrête et faire a chaque fois le calcul de la consommation
Cordialement

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Commentaire posté le 10/10/2017 par Anonyme

C'est facile de relever le sous-compteur.
Par contre, je verse des taxes (toujours à l'agence) de EDF : CSPE et CTA.
EDF me dit que, n'ayant pas d'abonnement, je ne dois pas les payer...........????

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Commentaire posté le 10/10/2017 par pierre Aglt (64)

EDF devrait vous dire que votre propriétaire n'a pas le droit de revendre de l'électricité et qu'il doit faire un branchement indépendant pour être dans la légalité!!
Cordialement

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Commentaire posté le 12/10/2017 par lolo260

ben si vous payer ce que vous devez payer où est le problème ?? Vous payerai pas moins cher avec un dispositif légal

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Commentaire posté le 18/10/2017 par Anonyme

Oui Laurent, c'est pas faux !

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Commentaire posté le 19/10/2017 par Anonyme

Dernières nouvelles : l'agence ne parle pas de rembourser ce sous-compteur, enfin pas avant "la sortie". Mais j'ai l'intention de rester sur place.
Donc 2 solutions : je laisse le sous-compteur en place, pour calculer ma conso HC et HP, soit je le fais retirer et je paierai.......à vue de nez, puisque PLUS RIEN ne mesurera ma consommation électrique.Ou je ne paierai rien.
Quel chantier !

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Commentaire posté le 24/10/2017 par lolo260

Maintenant que c fait lol......

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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !