Diagnostic électrique

Écrit par les experts Ooreka

Présentation du diagnostic électrique

Le diagnostic électrique est un état de l'installation électrique. Le diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente d'un logement de plus de 15 ans.

Il est aussi obligatoire en cas de location pour les installations de plus de 15 ans, pour les baux conclus après le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur à 1975, et pour les baux conclus après le 1er janvier 2018 pour les autres logements.

C'est le vendeur/bailleur qui doit le fournir à l'acquéreur/le preneur. Il doit dater de moins de trois ans (six ans en cas de location) et être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, ou au bail.

Le diagnostic électrique est souvent réalisé en même temps que les autres diagnostics immobiliers obligatoires, dans le cadre du dossier de diagnostic technique (dit DDT).

Au total, ce document comprend sept diagnostics : plomb, amiante, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique, état de l'installation intérieure de gaz naturel et diagnostic électrique.

Points de contrôle de ce diagnostic

Le diagnostic électrique examine plusieurs grands points selon un modèle réglementé (arrêté du 8 juillet 2008 et norme XPC 16-600), soit la présence et les caractéristiques :

  • d'un appareil général de commande et de protection ;
  • d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre ;
  • d'un dispositif de protection contre les surintensités ;
  • d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

Le diagnostic électrique de l'état de l'installation intérieure d'électricité identifie :

  • Les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
  • Les conducteurs non protégés mécaniquement.

Prix d'un diagnostic électrique

Le diagnostic électrique doit être établi par un professionnel dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité (arrêté du 8 juillet 2008). Son prix est de l'ordre de 100 à 250 € selon le professionnel et la surface du logement.

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